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Importation de véhicule

importation_vehicule

Madame, Monsieur,

Vous souhaitez revenir vous installer en Nouvelle-Calédonie,
Vous êtes muté sur le Territoire sous contrat administratif ou privé
ou
Vous avez décidé de venir vous installer en qualité de migrant ;

Et vous souhaitez intégrer un ou plusieurs véhicules (auto, moto, scooter ou quad) dans votre déménagement...

Ce qui suit vous intéresse !

Depuis le 1er janvier 2009, la Nouvelle-Calédonie a restreint la franchise douanière totale en matière d'importation de véhicules d'occasion dans le cadre d'un déménagement, ce afin de préserver le marché intérieur.

Ainsi, depuis cette date, tous les véhicules d'occasion – agés de plus de 2 ans – entrant sur le Territoire de la Nouvelle-Calédonie doivent acquitter les droits & taxes prévus par le tarif et le code des Douanes en vigueur.
Les véhicules plus récents sont admis en franchise sous conditions.

Le montant total de ces droits & taxes à payer lors de l'importation d'un véhicule en Nouvelle Calédonie dépend de l'origine / provenance et du nombre de places assises de celui-ci, et sera pour résumé de :

27% si le véhicule concerné a été fabriqué dans la Communauté Européenne,
ou
42% si le véhicule concerné a été fabriqué hors de la Communauté Européenne.

Cette taxation sera appliquée sur la valeur du véhicule issue de la Cote Argus de Nouvelle-Calédonie, le jour de son arrivée sur le Territoire.

Pour connaître la valeur Argus de Nouvelle-Calédonie de votre véhicule dans le cadre d'une importation :

Automobile Moto

Service payant sécurisé – Forfait 62 euros TTC / 7 350 Xpf

Pour de plus amples renseignements sur le sujet, vous pouvez consulter le site www.douane.gouv.nc et aller sur l'onglet Particuliers / Importation de véhicule.

ou vous rapprocher du Bureau des Douanes du public 4 rue F. RUSSEIL, Nouville ou par courriel bdp-drdnc_AT_offratel.nc

doc_pdf Téléchargez ICI, la brochure explicative
.

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