Infractions routières et circonstances atténuantes

"Ma mère est en train de mourir à l’hôpital..." "Je viens d’apprendre que je suis atteinte d’un cancer". "Mon fils vient d’avoir un accident de booster, je me rends sur les lieux, je ne sais même pas s’il est encore en vie !" "J’ai accéléré pour faciliter l’insertion d’un autre usager !"
Tous ces arguments tiennent-ils la route et peuvent-ils vous valoir des circonstances atténuantes qui vous permettront de repartir serein en cas d'interception par les forces de police ? Pouvez-vous sérieusement prétexter d’une excuse, même à vocation utilitariste ou pseudo sécuritaire pour vous disculper valablement d’une infraction au Code de la Route ?
Nos réponses.

Les "circonstances atténuantes" existent-elles en matière d’infraction au code de la route ?

Non, pas sous le système français où vous devez rester maître de votre véhicule ainsi que de votre vitesse en toutes circonstances. Et quelles que soient ces circonstances.

Vous devez rester maître de votre vitesse

La Loi ne vous laisse aucune échappatoire : si vous devez accélérer, c’est que vous n’avez pas assez anticipé. Et si vous n’avez pas anticipé, c’est que vous n’avez pas adapté votre vitesse au trafic. Et si vous n’avez pas assez anticipé, ni adapté votre vitesse, vous méritez d’être sanctionné. Dès lors, à l’issue de ce syllogisme, vous voyez bien que vous êtes coupable des 10 km/h excédentaires que l’on vous reproche, même si les meilleures circonstances du monde vous y ont contraint...

Aucune infraction n’est justifiable d’une excuse ou d’une circonstance atténuante en France

En fait le code de la route est manichéen. Il y a ce que l’on vous dit de faire, ça c’est le bien. Et si vous ne faites pas ce que l’on vous dit de faire, ça c’est le mal. Et rien ne saurait justifier que vous en agissiez autrement, pas même la mort d’un proche.

La lettre et l’esprit

On sait désormais que quelles que soient ce qui vous semble être les meilleures raisons, ou excuses, ou circonstances atténuantes, du monde, point de salut en matière d’infraction routière. Ça c’est la lettre.
Mais si vraiment, vous êtes de bonne foi et que votre infraction est bénigne, vous pouvez bénéficier d’une mesure de clémence exceptionnelle.

Soit de l’agent intercepteur (l’interceptor !) : il peut humainement se sentir touché par votre histoire et vous accorder une indulgence sur le champ. Savoir vous laisser repartir sans vous verbaliser. Ce n’est pas gagné d’avance, mais ce n’est pas impossible non plus.

Soit de l’administration s’il s’agit d’un timbre-amende. Possibilité vous est donnée de vous expliquer en écrivant. Par expérience personnelle, si vous savez rédiger une lettre, trouver les arguments, et surtout si ceux-ci son éminemment justifiés, vous pouvez bénéficier d’une mesure de clémence, toujours exceptionnelle et seulement pour une faute vénielle.

Contester le PV

Sauf à pouvoir faire témoigner plusieurs personnes avec lesquelles vous ne seriez ni parent, ni allié, votre simple bonne (ou mauvaise) foi ne suffira pas à infirmer le constat de l’agent ou du gendarme assermenté dont l'avis est irréfragable (c'est à dire : inattaquable, incontestable, indiscutable). Les tribunaux ne vous suivront jamais sur cette voie.
Les seules parades possibles pour contester un excès de vitesse est de mettre en avant un vice de forme : erreur dans le libellé du PV ou du timbre-amende et usage du radar non conforme (non vérifié dans les 12 mois qui précèdent le relevé de l’infraction ou mauvaise installation - Voir notre article sur les radars dans ce numéro).

Conclusion : Le système français en matière de code de la route et d’infraction routière est tout simplement binaire : il y a ce que vous pouvez faire et ce que vous devez faire. Et sorti de là, le reste est "caca boudin" pour l’usager que vous êtes. Quelle que soit votre bonne foi, votre élan civique, votre besoin de sécurité, vous aurez tort. Une fois admis ce credo, vous êtes à-même de savoir que lorsque vous n’avez pas raison, vous avez fatalement tort sur les routes françaises...